PUBLICATION DECISION PERMIS D’ENVIRONNEMENT

des actes urbanistiques

Référence guichet d’environnement: OMV_2025055100

Référence commune: 2025.117.M

La commune de Wezembeek-Oppem a reçu une demande de permis d’environnement, soumis par Frédéric De Bruck de la part de WT MANAGEMENT BV.

Il s’agit de:

travaux de stabilité interne (régularisation)

La demande est située Rue Raymond Hernalsteen 76 en 78, cadastrée division 1 section B n° 345K2.

Le collège des bourgmestre et échevins a pris la décision suivante le 3 juli 2025: .

Vous pouvez consulter le dossier complet en ligne, via ce site web : https://omgevingsloketinzage.omgeving.vlaanderen.be/. Recherchez le dossier via l’adresse ou la référence du guichet d’environnement. Vous pouvez également scanner le code QR en bas de l'affiche.

Si vous avez des questions ou si vous préférez consulter le dossier à la maison communale, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du département du Territoire via le site internet de la commune. La maison communale est située rue Louis Marcelis 140, 1970 Wezembeek-Oppem.

Pour tout renseignement concernant le dossier, vous pouvez contacter le service de l’environnement par téléphone au 02 783 12 68.

Date d’affichage : 25/07/2025

En tant que public concerné, vous pouvez introduire un recours contre cette décision. Vous faites partie du public concerné si, en tant que personne physique, personne morale, association, organisation ou groupe doté de la personnalité juridique, vous êtes (susceptible d'être) affecté par la décision relative à un permis d'environnement ou à la modification des conditions du permis, ou si vous avez un intérêt dans cette décision.

À cette fin, veuillez introduire une requête de suspension et/ou d'annulation :

-          par dépôt électronique via le guichet numérique des Vlaamse bestuursrechtcolleges – les collèges flamands de droit administratif, ou ;

-          par lettre recommandée au Raad voor Vergunningsbetwistingen (trad.: Conseil pour les contestations des permis), à l’adresse : Dienst van de Bestuursrechtscolleges (trad. : Service des tribunaux administratifs), Boulevard du Roi Albert II 15 boîte 130, 1210 Bruxelles ou ;

-          par dépôt au greffe, bâtiment Marie-Elisabeth Belpaire, Tour Nord (deuxième étage), avenue Simon Bolivar 17, 1000 Bruxelles.

Ceci doit être fait sous peine d'irrecevabilité dans un délai de 45 jours à compter du jour de l'affichage. Ce jour n'est pas compris.

Envoyez simultanément une copie de la requête pour information :

• au demandeur (vous trouverez l’adresse de ce dernier dans la décision) ;
• à la Région flamande ou au fonctionnaire régional de l'environnement concerné, à l’adresse suivante : Departement Omgeving (trad. : Département Environnement), Afdeling Gebiedsontwikkeling, omgevingsplanning en projecten (GOP), Boulevard du Roi Albert II 15 boîte 551, 1210 Bruxelles.

Veuillez mentionner au moins les informations suivantes dans la requête :

• votre nom, qualité, domicile ou siège social, domicile élu en Belgique et, le cas échéant, un numéro de téléphone et une adresse e-mail;
• la Région flamande ou le fonctionnaire régional de l'environnement concerné et l'adresse susmentionnée en tant que défendeur ;
• l'objet du recours ;
• un exposé des faits et des moyens invoqués ;
• une liste des preuves convaincantes.

Lors du dépôt de la requête, vous devez vous acquitter d’un droit de rôle de :

• 200 euros pour le dépôt d'une requête en annulation
• 100 euros pour le dépôt d'une requête en suspension ou en suspension pour raison d’urgence impérieuse.

La procédure devant le Conseil pour les contestations des permis est régie par le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certains tribunaux administratifs flamands, le décret du 25 avril 2014 relatif au permis de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes. (http://www.dbrc.be/vergunningsbetwistingen)