PUBLICATION DECISION PERMIS D’ENVIRONNEMENT

des actes urbanistiques

Référence guichet d’environnement: OMV_2025074030

Référence commune: 2025.106.S

La commune de Wezembeek-Oppem a reçu une demande de permis d’environnement, soumis par madame Ramahata Diallo.

Il s’agit de:

la construction d'une maison unifamiliale

La demande est située 41, cadastrée division 1 section B n° 90T8.

Le collège des bourgmestre et échevins a pris la décision suivante le 22 juli 2025: le permis d'environnement est octroyé sous conditions.

Vous pouvez consulter le dossier complet en ligne, via ce site web : https://omgevingsloketinzage.omgeving.vlaanderen.be/. Recherchez le dossier via l’adresse ou la référence du guichet d’environnement. Vous pouvez également scanner le code QR en bas de l'affiche.

Si vous avez des questions ou si vous préférez consulter le dossier à la maison communale, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du département du Territoire via le site internet de la commune. La maison communale est située rue Louis Marcelis 140, 1970 Wezembeek-Oppem.

Pour tout renseignement concernant le dossier, vous pouvez contacter le service de l’environnement par téléphone au 02 783 12 68.

Date d’affichage : 12/08/2025

En tant que public concerné, vous pouvez introduire un recours contre cette décision. Vous faites partie du public concerné si, en tant que personne physique, personne morale, association, organisation ou groupe doté de la personnalité juridique, vous êtes (susceptible d'être) affecté par la décision relative à un permis d'environnement ou à la modification des conditions du permis, ou si vous avez un intérêt dans cette décision.

Le recours doit de préférence être introduit par voie électronique via le guichet environnement : omgevingsloketinzage.omgeving.vlaanderen.be.

Vous pouvez également introduire un recours par voie analogique (par écrit). Envoyez un recours par lettre recommandée à la députation de la province Brabant flamand, à l'adresse suivante :

De deputatie van de provincie Vlaams Brabant, t.a.v. dienst vergunningen, Provincieplein 1 te 3010 Leuven.

Suivez attentivement les instructions suivantes.

Le recours doit être introduit dans un délai de trente jours à compter du jour suivant le premier jour de l'affichage de la décision.

Envoyez simultanément, par courrier sécurisé (lettre recommandée, ou contre accusé de réception ou via le guichet environnement), une copie de votre recours:

-          au demandeur du permis.

-          au collège des bourgmestre et échevins de Wezembeek-Oppem.

Veuillez mentionner dans votre recours :

1. votre nom et adresse et le fait que vous introduisez un recours en tant que partie concernée ;
2. la référence suivante : OMV_2025074030;
3. les motifs de votre recours ;
4. une description des conséquences que vous subissez ou êtes susceptible de subir du fait de cette décision ou de l'intérêt que vous avez par rapport à la décision relative au permis d'environnement.
5. si vous souhaitez être entendu.

Versez une taxe de dossier de 100 euros sur le compte de la province du Brabant flamand - IBAN: BE55 0910 2163 2544 BIC: GKCCBEBB avec comme référence ‘beroep omgevingsvergunning’ OMV_2025074030’’ et joignez la preuve de paiement à votre recours.

Les textes dont ceci est un résumé succinct se trouvent à l'article 53 et suivants du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015.