PUBLICATION DECISION PERMIS D’ENVIRONNEMENT

des actes urbanistiques

Référence guichet d’environnement: OMV_2024075993

Référence commune: 2024.2.V

La commune de Wezembeek-Oppem a reçu une demande de permis d’environnement, soumis par Pieter Lathouwers namens TripleA - Real Estate BV.

Il s’agit de:

le lotissement d' un terrain en six lots à bâtir

La demande est située Avenue des Hêtres Rouges 41, cadastrée division 2 section D n° 41X3 en 41Z3.

Le collège des bourgmestre et échevins a pris la décision suivante le 10 december 2024: le permis d'environnement est octroyé sous conditions.

Vous pouvez consulter le dossier complet en ligne, via ce site web : https://omgevingsloketinzage.omgeving.vlaanderen.be/. Recherchez le dossier via l’adresse ou la référence du guichet d’environnement. Vous pouvez également scanner le code QR en bas de l'affiche.

Si vous avez des questions ou si vous préférez consulter le dossier à la maison communale, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du département du Territoire via le site internet de la commune. La maison communale est située rue Louis Marcelis 140, 1970 Wezembeek-Oppem.

Pour tout renseignement concernant le dossier, vous pouvez contacter le service de l’environnement par téléphone au 02 783 12 68.

En tant que public concerné, vous pouvez introduireun recours contre cette décision si vous en subissez des effets ou pourriez en subir ou si vous avez un intérêt dans le processus décisionnel relatif à la délivrance du permis d’environnement.

Introduisez le recours donc dans un délai de trente jours à compter du jour après le premier jour d’affichage de la décision.

Date d’affichage : 19/12/2024

Pour ce faire, vous pouvez utiliser ce site web: https://omgevingsloketinzage.omgeving.vlaanderen.be/

Vous pouvez également introduire un recours par courrier recommandé (ou contre accusé de réception) auprès de la Députation de la Province du Brabant flamand:

Députation de la Province du Brabant flamand

Provincieplein 1

3010 Kessel-Lo

Il est important de suivre les instructions suivantes correctement. Dans le cas contraire, la députation sera obligée de déclarer votre recours irrecevable.

Remettez simultanément une copie de votre recours par courrier recommandé (par remise contre accusé de réception ou par le biais du guichet environnement) au demandeur du permis et au collège des bourgmestre et échevins de Wezembeek-Oppem. Vous trouvez l’adresse du demandeur du permis dans la décision.

Veuillez mentionner dans votre recours:

• Votre nom et adresse et le fait que vous introduisez un recours en tant que membre du public concerné;
• La référence suivante: OMV_2024075993;
• Les raisons pour lesquelles vous introduisez un recours;
• Une description des effets que vous subissez ou que vous pourriez subir à la suite de cette décision ou l’intérêt que vous avez dans le processus décisionnel relatif à la délivrance du permis d’environnement;
• Si vous souhaitez être entendu.

Veuillez verser une taxe de dossier de 100 euros sur et joindre la preuve de paiement à votre recours:

N° du compte IBAN: BE55 0910 2163 2544

BIC: GKCCBEBB

Province du Brabant flamand, recettes diverses, Provincieplein 1 à 3010 Kessel-Lo

Communication obligatoire: “RMT-VGN-nom commune et demande + votre nom”.

Vous pouvez trouver les textes dont la présente forme un résumé succinct à l’article 53 du décret du
25 avril 2014 relatif au permis d’environnement et dans l’arrêté du Gouvernement flamand du
27 novembre 2015 y afférent.